Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions et restrictions d'utilisation que vous acceptez lors du téléchargement de l'application mobile Fitia (ci-après « Fitia App »), de l'accès à celle-ci et de l'utilisation de l'application et de ses services, y compris les limitations de garantie et de responsabilité.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont la même valeur que tout autre contrat écrit et que vous acceptez de vous y conformer. À défaut, vous n'êtes pas autorisé à télécharger et à utiliser la Fitia App. Les Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles à tout moment dans la Fitia App et sur le site web www.fitia.app.

La Fitia App et les services qui y sont associés sont proposés par Fitia, Inc. (ci-après « Fitia » ou « nous »). Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un e-mail à support@fitia.app. La Fitia App propose des programmes nutritionnels aux Utilisateurs Gratuits et aux Abonnés Payants et ne saurait en aucun cas être considérée comme un avis ou un diagnostic médical.

Les suggestions alimentaires générées par la Fitia App sont de nature générale et automatisée et peuvent ne pas convenir à toute personne sans examen professionnel préalable, notamment en cas de problèmes de santé, de grossesse, d'allaitement, de prise de médicaments ou de nécessité de suivre un régime spécifique pour des raisons médicales. Avant d'utiliser les Services et avant de suivre tout plan alimentaire généré par l'Application, l'Utilisateur doit consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

La Fitia App peut inclure une fonctionnalité de planification des repas permettant aux Utilisateurs d'indiquer leurs allergies, intolérances, restrictions alimentaires et problèmes de santé (y compris, sans s'y limiter, grossesse, allaitement, diabète, hypertension, maladie rénale, maladie cardiovasculaire, troubles métaboliques et allergies alimentaires) afin que l'Application puisse générer des plans alimentaires suggérés qui tentent de tenir compte de ces informations. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : (i) la Fitia App n'est pas conçue, destinée ou garantie pour diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ou gérer une maladie, un problème de santé ou une carence nutritionnelle ; (ii) les plans alimentaires, recettes et informations nutritionnelles reposent sur des ingrédients génériques, des aliments de marque et des principes généraux de nutrition, et constituent des suggestions automatisées qui ne remplacent pas le jugement d'un professionnel qualifié ; (iii) Fitia ne vend pas d'aliments et n'est pas responsable de la composition, de l'exactitude de l'étiquetage, de la teneur en allergènes, de la contamination croisée ou des modifications de formulation de tout produit générique ou commercial que l'Utilisateur pourrait acheter ; (iv) l'Utilisateur est seul responsable de la sélection, de l'achat et de la vérification des produits spécifiques qu'il consomme, y compris de la lecture des étiquettes d'ingrédients de tout produit commercial avant chaque consommation, et de la consultation d'un professionnel de santé agréé (tel qu'un médecin, un diététicien, un obstétricien ou un spécialiste, selon le cas) concernant la grossesse, l'allaitement, les allergies, les maladies chroniques, les interactions médicamenteuses et toute autre considération de santé ; (v) avant l'utilisation de la fonctionnalité de planification des repas, et lors de la sélection de problèmes de santé ou d'allergies, la Fitia App affiche à l'Utilisateur des avis spécifiques et des déclarations de prise de connaissance au moment de l'utilisation, que l'Utilisateur accepte comme faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; et (vi) dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fitia ne saurait être tenue responsable de toute réaction allergique, événement indésirable, blessure, maladie, complication, issue liée à la grossesse ou préjudice découlant de ou lié au fait que l'Utilisateur se soit fié à la fonctionnalité de planification des repas ou à tout contenu de Fitia.

Par conséquent, avant d'utiliser la Fitia App, l'Utilisateur déclare que :

Il a atteint l'âge de la majorité dans son pays, État ou juridiction de résidence.
S'il a au moins 15 ans mais n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son pays, État ou juridiction de résidence, il utilise la Fitia App uniquement avec le consentement et sous la supervision de son parent ou tuteur légal, et ce consentement a été obtenu.
L'Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités de la Fitia App, y compris Fitia Social, sont soumises à des conditions d'âge plus strictes énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et qu'il n'utilisera ces fonctionnalités que s'il satisfait aux conditions d'âge applicables à ces fonctionnalités.
L'Utilisateur a communiqué à la Fitia App, de manière exacte et dans la mesure applicable, ses allergies, intolérances, problèmes de santé et autres circonstances pertinentes.
En cas de grossesse, d'allaitement, de prise de médicaments, d'allergie alimentaire ou de maladie chronique, l'Utilisateur consultera un professionnel de santé qualifié avant de suivre tout plan alimentaire généré par la Fitia App.
Les informations qu'il fournit via la Fitia App sont exactes et complètes.
L'Utilisateur reconnaît que les suggestions générées par la Fitia App sont automatisées et ne remplacent pas le jugement clinique d'un professionnel de santé, et qu'il lui appartient de déterminer si ces suggestions sont adaptées à sa situation personnelle.

L'utilisateur inscrit est informé et reconnaît que les services de la Fitia App sont proposés sous forme de services et de contenus numériques, sans support matériel, et que l'exécution du contrat commence au moment de l'inscription, avec l'accord préalable de l'Utilisateur. Ainsi, en utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.

L'Utilisateur consent expressément au transfert de ses données personnelles à la société Fitia afin que celle-ci puisse lui offrir le meilleur service. Les données personnelles seront traitées avec la confidentialité requise, conformément à notre politique de confidentialité, disponible dans la Fitia App ou sur le site web www.fitia.app.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier, dans les Conditions Générales d'Utilisation ont la signification suivante :

Utilisateur : personne physique qui a téléchargé la Fitia App, s'y est inscrite, a accepté les Conditions Générales d'Utilisation et l'utilise sur son Appareil pour ses besoins personnels.
Abonnement : acquisition par l'Utilisateur, moyennant paiement, d'une offre proposée dans la Fitia App qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires (payantes).
Fitia App : application publiée par Fitia dont l'utilisation est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris ses mises à jour ultérieures.
Compte Utilisateur : compte créé par l'Utilisateur dans la Fitia App et accessible au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe pour accéder aux Services et les utiliser.
Conditions Générales d'Utilisation : les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'accès et à l'utilisation de la Fitia App, de ses fonctionnalités et des autres services fournis par Fitia à l'Utilisateur.
Services : services proposés dans la Fitia App tels que décrits à l'article 4 et dans la Fitia App, ainsi que les autres services proposés par Fitia à l'Utilisateur.
Boutique en Ligne : plateforme de téléchargement d'applications mobiles permettant de télécharger la Fitia App pour le système d'exploitation utilisé sur l'appareil de l'Utilisateur.
Appareil : tout smartphone connecté à Internet et doté d'un système d'exploitation compatible avec la Fitia App, tel qu'indiqué dans la Boutique en Ligne, dont l'Utilisateur est le seul propriétaire ou dont il a le contrôle, et sur lequel la Fitia App est installée et utilisée.
Fitia : société de logiciels qui publie la Fitia App et fournit les Services, dont les coordonnées figurent au bas des Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2. OBJET

Les Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur a le droit d'utiliser la Fitia App ainsi que les responsabilités de Fitia et de l'Utilisateur.

En s'inscrivant dans la Fitia App, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation et reconnaît qu'elles prévalent sur tout autre document relatif à la Fitia App.

Fitia peut à tout moment modifier, interrompre ou supprimer la Fitia App ou les Services, modifier les abonnements, leurs tarifs ou les Conditions Générales d'Utilisation. Ces actions n'auront aucune incidence sur la Fitia App précédemment téléchargée ni sur les abonnements déjà achetés par l'Utilisateur. L'acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation et/ou la poursuite de l'utilisation de la Fitia App après l'entrée en vigueur des modifications valent acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Le Contrat est conclu entre Fitia et l'Utilisateur, à l'exclusion de l'exploitant de la Boutique en Ligne, qui n'est pas responsable de la Fitia App ni de son contenu. L'Utilisateur s'engage également à respecter toutes les obligations liées au téléchargement de la Fitia App depuis la Boutique en Ligne. L'Utilisateur reconnaît que l'exploitant de la boutique et ses filiales ont la qualité de bénéficiaires du présent Contrat et auront la possibilité de s'opposer à l'Utilisateur si nécessaire.

ARTICLE 3. ACCÈS À L'APPLICATION ET ABONNEMENT

3.1. Accès à la Fitia App : les fonctionnalités de la Fitia App sont accessibles après son téléchargement depuis la Boutique en Ligne et la création d'un compte Utilisateur. Certaines fonctions ne sont accessibles qu'aux Abonnés.

L'Utilisateur doit disposer d'un système (matériel et logiciel) compatible avec la Fitia App et d'un accès à Internet, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. L'utilisation de la Fitia App peut nécessiter des mises à jour régulières.

3.2. Création d'un Compte Utilisateur : un Compte Utilisateur permet à l'Utilisateur de gérer son profil et ses déclarations, et d'accéder aux Services (à l'exception de ceux réservés aux Abonnés). L'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur dans la Fitia App à l'aide de son adresse e-mail et d'un mot de passe, via « Se connecter avec Facebook » fourni par Meta Platforms Inc, via « Se connecter avec Google » fourni par Google LLC, ou via « Se connecter avec Apple » fourni par Apple Inc. L'Utilisateur déclare que toutes les informations qu'il fournit dans la Fitia App sont complètes, exactes et à jour à tout moment.

L'Utilisateur reconnaît que ses identifiants et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc interdit de les divulguer ou de les partager avec des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur, ainsi que de toutes les actions et déclarations effectuées via son Compte Utilisateur.

Fitia ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité d'un utilisateur, ne disposant pas des moyens techniques pour vérifier systématiquement l'identité des personnes.

L'Utilisateur sera invité à renseigner les informations demandées, à savoir son sexe, son âge, sa taille, son poids, son niveau d'activité physique et ses mesures anthropométriques (ces dernières étant facultatives).

En cas d'inscription via « Se connecter avec Facebook », la Fitia App peut importer directement les données du profil Facebook (à savoir les informations relatives à l'Utilisateur telles que l'adresse e-mail, les prénoms, les noms, la photo de profil, etc.), ce que l'Utilisateur accepte. L'Utilisateur peut gérer les paramètres de confidentialité de ses informations sur le site de Facebook.

En cas d'inscription via « Se connecter avec Google », la Fitia App peut importer les informations de base du profil Google autorisées par l'Utilisateur (y compris, entre autres, l'adresse e-mail, le nom et la photo de profil), ce que l'Utilisateur accepte. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Google LLC, et qu'il peut gérer les autorisations accordées depuis son compte Google. Fitia ne saurait être tenue responsable de la non-remise de communications résultant de la révocation des autorisations ou de la désactivation du compte Google par l'Utilisateur ou par Google.

En cas d'inscription via « Se connecter avec Apple », l'Utilisateur peut choisir de partager son adresse e-mail réelle ou d'utiliser la fonctionnalité d'e-mail anonyme « Masquer mon adresse e-mail » proposée par Apple, qui génère une adresse de transfert anonyme. L'Utilisateur reconnaît et accepte que, s'il choisit d'utiliser une adresse anonyme ou de transfert, Fitia communiquera avec lui uniquement par l'intermédiaire de cette adresse, et Fitia ne saurait être tenue responsable de la non-réception de communications, de notifications transactionnelles, de sécurité, de récupération de compte ou de service résultant de la configuration, de la désactivation, de l'expiration, du blocage ou du filtrage de cette adresse par l'Utilisateur ou par Apple. La fonctionnalité « Se connecter avec Apple » est exploitée par Apple Inc., et son utilisation est soumise aux conditions et politiques d'Apple.

L'Utilisateur peut également communiquer spontanément certaines informations dans le cadre de l'utilisation de la Fitia App, notamment en ce qui concerne ses activités, son poids et ses repas.

Les informations fournies à Fitia sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité détaillée à l'article 10. L'Utilisateur garantit que les données fournies lors de l'inscription et par la suite, à titre obligatoire ou facultatif, sont exactes, véridiques et conformes à la réalité.

Fitia ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la fourniture d'informations fausses ou incomplètes par l'utilisateur, ni de leurs conséquences.

ARTICLE 4. FONCTIONNALITÉS DE L'APPLICATION ET ABONNEMENTS

Certaines fonctionnalités de la Fitia App sont accessibles gratuitement. D'autres fonctionnalités sont soumises à un abonnement payant. Plusieurs abonnements sont disponibles dans la Fitia App, dont les détails (tels que le prix, la durée et les Services couverts) sont précisés dans la Fitia App. La Fitia App peut proposer, à sa seule discrétion, une période d'essai gratuite.

L'achat d'un Abonnement peut impliquer la fourniture d'informations supplémentaires. Le prix de l'Abonnement est le tarif en vigueur affiché dans la Fitia App au moment de l'Abonnement et sera facturé au moment de l'activation de l'Abonnement, sauf si l'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite. Dans ce cas, il sera facturé à la fin de la période d'essai (sauf résiliation anticipée).

L'Utilisateur déclare être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement qu'il emploie et disposer de fonds suffisants pour couvrir le coût de l'Abonnement. Fitia ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou du Compte de l'Utilisateur.

La durée de l'Abonnement commence au moment de l'activation de l'Abonnement et reste en vigueur pour la durée choisie par l'Abonné.

Résiliation : l'Abonné est informé et reconnaît que les Services sont proposés sous forme de contenu numérique, sans support matériel, et que l'exécution des Services commence au moment de la souscription du service, avec l'accord préalable de l'Abonné.

Ainsi, en utilisant les services, l'Abonné reconnaît qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.

Dans le cas où un élément relatif à la facturation donnerait lieu à une divergence d'opinion avec Fitia, l'Abonné s'engage à nous en informer dans les plus brefs délais, et au plus tard 15 jours après la facturation effective par Fitia.

La Fitia App et/ou le Site Web peuvent inclure des liens vers d'autres services, sites web et applications, y compris des publicités de tiers sur notre service.

Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous acceptez que Fitia ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes subis en lien avec votre accès à ou votre utilisation des services liés depuis le Site Web ou la Fitia App.

Communications, E-mails et Notifications. En créant un Compte Utilisateur et en utilisant la Fitia App, l'Utilisateur accepte expressément de recevoir, par e-mail à l'adresse associée à son compte, par notifications push, par notifications dans l'application et par d'autres moyens électroniques : (i) des communications transactionnelles et liées au service, y compris des confirmations, des modifications des Conditions ou des Politiques, la récupération de compte, la facturation, les abonnements et les avis de sécurité ; (ii) des rappels d'utilisation, des notifications de progression, d'objectifs, d'enregistrement des aliments et des activités et d'autres notifications liées à l'utilisation régulière de la Fitia App ; et (iii) des communications promotionnelles, des offres, des remises, des actualités produits et du contenu commercial de Fitia ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut gérer ou refuser les communications promotionnelles et les notifications push/dans l'application via les paramètres de la Fitia App ou de son appareil, selon le cas. Les communications transactionnelles, de sécurité et liées au service sont nécessaires à la fourniture des Services et ne peuvent pas être désactivées tant que l'Utilisateur conserve un Compte Utilisateur actif.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR ET DE L'ABONNÉ

L'Utilisateur accepte et s'engage à ne pas faire un usage de la Fitia App susceptible de porter préjudice à Fitia, au fonctionnement de la Fitia App ou à des tiers, ou de contrevenir aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur ne publiera pas, dans ou via la Fitia App, de contenu contraire à la loi en vigueur ou aux droits de tiers. Fitia ne surveille pas le contenu des Utilisateurs mis en ligne dans ou via la Fitia App, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu d'Utilisateur à tout moment, avec ou sans motif. Chaque Utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie dans ou via la Fitia App et nous garantit que ces informations sont exactes, à jour, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne sont soumises à aucun accord de confidentialité.

L'Utilisateur accorde à Fitia une licence gratuite, perpétuelle et mondiale pour afficher et divulguer publiquement ces informations via la Fitia App et le Site Web, ainsi que pour les modifier de toute manière nécessaire à leur transmission.

L'Utilisateur reconnaît et garantit que toutes les déclarations faites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris le préambule, et dans la Fitia App sont exactes.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fitia détient tous les droits sur la Fitia App et son contenu et/ou les exploite légalement à l'égard de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que les brevets, marques, modèles, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Fitia App, y compris toutes les modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, ainsi que les œuvres dérivées, sont et demeureront à tout moment réservés à Fitia.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Fitia App conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à ne porter atteinte en aucune manière aux droits de propriété de Fitia. Une telle atteinte peut donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation du présent Contrat.

Sous réserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation, Fitia accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, temporaire, non transférable et non exclusive pour télécharger, installer et utiliser la Fitia App sous forme exécutable sur l'Appareil de l'Utilisateur. Toute utilisation non autorisée par les Conditions Générales d'Utilisation est interdite.

En particulier, mais sans s'y limiter, il est interdit à l'Utilisateur de :

Installer la Fitia App et/ou l'utiliser à des fins autres que celles précisées dans le présent Contrat, et notamment à des fins illégales ou commerciales ;
Copier, reproduire, modifier de quelque manière que ce soit ou intégrer dans un autre produit tout ou partie de la Fitia App, même pour corriger d'éventuelles erreurs qu'elle pourrait contenir, ce droit étant réservé à Fitia, à l'exception des copies autorisées par la loi ;
Désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse, tenter de découvrir le code source (strictement confidentiel) et/ou les fichiers de données spécifiques de la Fitia App, y compris pour la rendre interopérable avec un matériel ou un logiciel autres que ceux mentionnés à l'article 1.
Distribuer, céder, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière, même à titre gratuit, tout ou partie des droits accordés par le présent Contrat, par quelque moyen que ce soit, à quiconque ; à ce titre, l'Utilisateur s'engage à supprimer la Fitia App de son Appareil dans le cas où il en transférerait la propriété ou le contrôle à un tiers ; et
Supprimer, dissimuler ou modifier les mentions de propriété ou les marques figurant dans les crédits de la Fitia App.

ARTICLE 7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Fitia mettra tout en œuvre pour permettre un accès continu à la Fitia App et fournir des informations exactes, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des pannes éventuelles et des restrictions techniques ou légales.

La Fitia App relève d'un domaine particulièrement complexe des technologies de l'information et du domaine de la nutrition axée sur l'optimisation de la composition corporelle. Aucune garantie autre que celles décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être accordée à l'Utilisateur. En particulier, l'adéquation de la Fitia App à l'ensemble des besoins et exigences de l'Utilisateur, à sa seule appréciation, ou le fonctionnement continu de la Fitia App sans erreur ni dommage ne peuvent être garantis.

L'Utilisateur reconnaît que les Services et les activités de Fitia, qui n'est pas un professionnel de santé, ne constituent en aucune manière un avis, un conseil, un diagnostic ou une prescription, et que les Services sont uniquement des programmes généraux de nutrition qui ne constituent pas, ne sont pas destinés à constituer et ne doivent pas être considérés comme des avis ou des prescriptions médicales. Aucun des Services proposés ne peut être considéré comme un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription. L'Utilisateur doit en tout état de cause consulter son médecin ou un professionnel de santé au sujet de son état de santé.

Les Services sont des lignes directrices relatives à des plans alimentaires visant à améliorer la composition corporelle. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter plusieurs sources d'information et de demander l'avis de son médecin au sujet de son état de santé avant de suivre les programmes. L'Utilisateur accepte que Fitia ne saurait être tenue responsable de toute blessure ou maladie physique ou mentale pouvant résulter, directement ou indirectement, de l'un des plans alimentaires recommandés.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, la Fitia App n'est pas conçue ni destinée à diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ou gérer une maladie, un problème de santé ou une carence nutritionnelle, et l'Utilisateur reconnaît que la Fitia App ne constitue pas un dispositif médical. Fitia ne garantit pas qu'une recette, une substitution d'ingrédient ou un plan alimentaire suggéré soit adapté à une personne en particulier, et l'Utilisateur est seul responsable de la vérification indépendante de la composition, des ingrédients et des allergènes des produits génériques ou commerciaux spécifiques qu'il achète et consomme, y compris de la lecture de l'étiquette du produit avant chaque consommation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fitia ne saurait être tenue responsable de tout dommage, blessure, réaction allergique, anaphylaxie, réaction indésirable, complication de grossesse, perte de grossesse, effet sur l'allaitement ou sur le nourrisson allaité, hospitalisation, décès, trouble du comportement alimentaire, trouble métabolique, carence nutritionnelle ou tout autre effet sur la santé physique ou mentale pouvant résulter, directement ou indirectement, de l'utilisation par l'Utilisateur de la Fitia App, de la fonctionnalité de planification des repas, des suggestions alimentaires, du suivi des macronutriments ou des calories, de la composition ou de l'étiquetage de tout produit commercial acheté par l'Utilisateur, ou du fait que l'Utilisateur se soit fié à toute information, tout contenu ou toute suggestion fournis via l'Application. En cas de grossesse, d'allaitement, d'allergie alimentaire, d'intolérance, de maladie chronique, de trouble du comportement alimentaire (actuel ou passé) ou de prise de médicaments, les Utilisateurs doivent consulter un professionnel de santé qualifié avant d'utiliser l'Application et avant de suivre tout plan alimentaire généré par celle-ci.

Fitia est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution du Contrat et ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de la Fitia App du seul fait de leur existence, ni des résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de la Fitia App.

Le support, la maintenance et la mise à jour de la Fitia App au bénéfice de l'Utilisateur ne sont pas inclus dans la licence prévue par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que Fitia n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support pour la Fitia App.

Fitia ne saurait être tenue responsable du contenu de tiers éventuellement accessible via la Fitia App, de son exactitude, de sa légalité, de sa qualité ou de son caractère approprié et, de manière générale, ne peut garantir le contenu et les services de tiers accessibles via la Fitia App. Ces contenus ou services sont régis par les dispositions et conditions applicables, auxquelles Fitia n'est pas partie. Les liens hypertextes vers d'autres sites web sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiés à la discrétion de ces tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fitia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation de la Fitia App non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux conseils des médecins ou professionnels de santé de l'Utilisateur, ni des problèmes techniques rencontrés par l'Utilisateur sur son Appareil. Fitia ne saurait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, la Fitia App est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment en raison de l'Utilisateur, de son Appareil ou des moyens d'accès et d'utilisation de la Fitia App.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des conséquences préjudiciables qui en découlent, à l'égard de Fitia ou de tiers, notamment en cas de non-respect de ses responsabilités énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La responsabilité de chaque partie ne pourra être engagée qu'en cas de dommage prévisible et consécutif, résultant d'un manquement grave et avéré à ses responsabilités qui lui est directement imputable.

L'exploitant de la Boutique en Ligne n'assume aucune responsabilité au titre de la garantie concernant la Fitia App ni au titre de toute autre réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense résultant d'un défaut de la Fitia App. Aucune réclamation ne pourra être exercée à son encontre, y compris (i) les réclamations liées au produit, (ii) les réclamations relatives à la violation par la Fitia App d'exigences légales ou réglementaires, (iii) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la confidentialité et (iv) les réclamations relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Si la Fitia App ne respecte pas une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Fitia.

Intelligence Artificielle et Fitia Coach. L'Utilisateur reconnaît et accepte que certaines fonctionnalités de la Fitia App reposent sur l'intelligence artificielle, y compris, sans s'y limiter : le calcul et l'estimation des calories, des macronutriments et des micronutriments ; la reconnaissance des aliments à partir de photographies ; la génération de plans, de recettes, de substitutions et de recommandations ; la génération d'images ; et Fitia Coach, un assistant conversationnel basé sur l'IA axé sur la nutrition et l'activité physique, qui peut accéder aux données de l'Utilisateur à des fins de personnalisation. Ces fonctionnalités reposent sur des modèles fournis par des tiers, y compris, entre autres, Google LLC, OpenAI L.L.C. et Anthropic PBC. Tous les résultats générés par l'IA, y compris ceux de Fitia Coach, sont strictement informatifs et indicatifs, peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des « hallucinations », et ne constituent pas des conseils médicaux, nutritionnels, psychologiques, pharmacologiques ou de toute autre nature professionnelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas prendre de décisions relatives à sa santé sur la seule base des résultats générés par l'IA et à consulter, chaque fois que cela est approprié, un professionnel dûment qualifié. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fitia ne saurait être tenue responsable (i) de l'exactitude ou de la pertinence des résultats générés par l'IA ; (ii) des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces résultats ; ou (iii) des actes ou omissions des fournisseurs tiers d'IA.

ARTICLE 8. DURÉE ET RÉSILIATION

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Fitia App en la supprimant de son Appareil.

L'Abonnement souscrit par l'Abonné s'applique pour la durée sélectionnée par l'Abonné parmi les offres proposées et est reconduit tacitement à son échéance pour des périodes de même durée, au tarif en vigueur.

En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Fitia App et détruire toutes les copies éventuellement réalisées. Les dispositions qui, par leur nature ou expressément, doivent survivre à la résiliation du Contrat continueront de s'appliquer pendant la période applicable.

Fitia se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Service et/ou à la Fitia App, en tout ou en partie. Les Utilisateurs qui utilisent la Fitia App le font en pleine connaissance et acceptation de ce pouvoir de Fitia à l'égard des accords, et s'engagent ainsi à n'engager aucune action contre Fitia du fait de l'exercice de ce pouvoir.

ARTICLE 9. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

9.1. Annulations :

9.1.1. Pour les Abonnements Achetés via les Boutiques d'Applications :

Si vous avez acheté votre abonnement via l'Apple App Store ou Google Play, l'annulation peut être effectuée directement auprès de la boutique concernée. Veuillez suivre les procédures de la boutique pour gérer et annuler vos abonnements.

9.1.2 Pour les Abonnements Achetés sur Notre Site Web :

Les abonnements achetés directement sur notre site web peuvent être annulés en vous connectant à votre compte et en accédant à la section « Gérer l'abonnement ».

9.2. Remboursements :

9.2.1. Pour les Abonnements Achetés via les Boutiques d'Applications :

Les demandes de remboursement concernant les abonnements achetés via l'Apple App Store ou Google Play doivent être adressées à la boutique concernée. Notre société se conforme aux conditions d'utilisation de ces plateformes en matière de remboursement. Veuillez consulter leurs conditions d'utilisation pour obtenir des informations détaillées sur les conditions d'éligibilité et les procédures de demande de remboursement.

9.2.2. Pour les Abonnements Achetés sur Notre Site Web :

Si moins de 48 heures se sont écoulées depuis l'achat d'un abonnement sur notre site web, vous pouvez demander un remboursement. Pour ce faire, veuillez contacter notre équipe de support premium à l'adresse premium@fitia.app en indiquant les détails de votre compte et les informations relatives à la transaction.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La création d'un Compte Utilisateur et la fourniture des Services nécessitent la collecte par Fitia d'un certain nombre de données personnelles relatives à l'Utilisateur, comme décrit à l'article 3.

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution des responsabilités assumées par Fitia et à la fourniture des Services en lien avec l'exercice des droits énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Fitia utilise également les données personnelles pour constituer une base de données clients. L'Utilisateur qui ne souhaite pas fournir ces informations ne peut pas utiliser la Fitia App ni bénéficier des Services.

Le responsable du traitement de ces données est Fitia, dont les coordonnées figurent à la fin des Conditions Générales d'Utilisation, à l'exception des données relatives au moyen de paiement, qui seront traitées exclusivement par la Boutique en Ligne concernée, seule responsable de ce traitement.

Ces données personnelles sont conservées par Fitia, en tant que prestataire du Service, pendant toute la durée d'utilisation et d'abonnement de l'Utilisateur, dans des conditions sécurisées, conformément aux mesures actuellement prévues par les normes en vigueur. Fitia s'engage à ne pas les utiliser dans un autre contexte ni à les divulguer à des tiers. Fitia ne permet l'accès aux données à ses prestataires techniques (services d'hébergement et de messagerie, envoi de courriers) qu'avec le consentement de l'Utilisateur, qu'il accorde dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou dans les cas prévus par la loi.

Les données de contact des Utilisateurs sont stockées sur les serveurs du prestataire de Fitia dans des conditions sécurisées, conformément aux mesures actuellement prévues par les normes en vigueur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qu'il a fournies, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour ce faire, il suffit d'adresser une demande à Fitia, par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée à la fin des Conditions Générales d'Utilisation, en joignant une copie de sa pièce d'identité ou de son passeport afin de justifier de son identité.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dans la Fitia App ou sur www.fitia.app.

11.1. Description.

La Fitia App peut inclure une ou plusieurs fonctionnalités sociales (collectivement, « Fitia Social ») permettant aux Utilisateurs de créer des profils publics ou semi-publics ; de publier des textes, des photos, des vidéos, des repas, des entraînements, des mises à jour de progression et d'autres contenus (« Contenu Utilisateur ») ; de suivre, de commenter ou de réagir au contenu d'autres Utilisateurs ; d'échanger des messages directs ; de rejoindre ou de créer des groupes, des communautés ou des défis ; et d'interagir de toute autre manière avec d'autres Utilisateurs. Fitia Social est proposé « en l'état » et « selon disponibilité », et Fitia peut ajouter, modifier, suspendre, restreindre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de Fitia Social à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers l'Utilisateur.

11.2. Contenu Utilisateur ; Licence.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie, téléverse, transmet ou met à disposition de toute autre manière via Fitia Social. L'Utilisateur déclare et garantit que : (i) il détient ou a obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations et décharges nécessaires relatifs au Contenu Utilisateur, y compris les droits à l'image et à la voix des personnes qui y apparaissent, et qu'il a le pouvoir d'accorder la licence décrite ci-dessous ; (ii) le Contenu Utilisateur ne porte et ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit à la vie privée ou autre droit d'un tiers, n'implique et n'impliquera aucune appropriation illicite de ces droits et ne contrevient et ne contreviendra à aucune loi ou réglementation applicable ; et (iii) le Contenu Utilisateur est exact et ne contrevient pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En mettant du Contenu Utilisateur à disposition via Fitia Social, l'Utilisateur accorde à Fitia et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable pour héberger, stocker, utiliser, reproduire, modifier (y compris pour recadrer, adapter ou reformater en vue de l'affichage), créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, afficher et représenter publiquement et distribuer le Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de la Fitia App et des Services, y compris Fitia Social. Cette licence demeure en vigueur tant que l'Utilisateur conserve le contenu sur les Services et, en ce qui concerne le contenu qui a été partagé avec ou republié par d'autres Utilisateurs, survit à la résiliation dans la mesure nécessaire pour préserver l'expérience de ces Utilisateurs et pour respecter les obligations légales de Fitia.

11.3. Conduites et Contenus Interdits.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier, téléverser, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout Contenu Utilisateur, et à ne pas utiliser Fitia Social de quelque manière que ce soit, qui : (a) est illégal, diffamatoire, menaçant, constitue du harcèlement, des abus, de l'intimidation, de la traque ou incite à la violence ou au terrorisme ; (b) est haineux, discriminatoire ou s'attaque à des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique ou nationale, de leur religion, de leur caste, de leur orientation sexuelle, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur handicap ou d'une maladie grave ; (c) est sexuellement explicite, pornographique, ou constitue ou encourage des contenus représentant des abus sexuels sur des enfants ou la sexualisation de mineurs ; (d) promeut, glorifie, encourage ou fournit des instructions relatives à l'automutilation, au suicide, aux troubles du comportement alimentaire (y compris l'anorexie mentale, la boulimie, l'orthorexie ou l'hyperphagie), à une perte ou une prise de poids extrême, à des régimes dangereux ou extrêmes, à des jeûnes dangereux, à des comportements de purge, à l'abus de stéroïdes, de diurétiques ou de laxatifs, aux produits dopants ou à tout autre comportement autodestructeur ; (e) promeut des contenus dits « pro-ana » ou « pro-mia » ou d'autres communautés favorables aux troubles du comportement alimentaire, ou dénigre l'apparence physique de soi-même ou d'autrui ; (f) prétend fournir des conseils, un diagnostic ou un traitement médical, nutritionnel, psychologique, pharmaceutique ou autre de nature professionnelle à d'autres Utilisateurs ; (g) promeut ou vend des compléments alimentaires, des médicaments, des produits amaigrissants, des plans alimentaires, des services de coaching ou d'autres produits ou services (payants ou non) sans le consentement écrit préalable et exprès de Fitia ; (h) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou présente de manière inexacte l'affiliation de l'Utilisateur à une personne ou une entité ; (i) porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (j) porte atteinte au droit à la vie privée d'un tiers, y compris en publiant, sans consentement, des informations personnelles telles que des adresses de domicile, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des identifiants délivrés par les autorités, des dossiers médicaux, des photographies de mineurs ou d'autres données personnelles sensibles (« doxing ») ; (k) contient des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible, ou interfère avec ou perturbe la Fitia App, Fitia Social ou tout serveur ou réseau ; (l) utilise des moyens automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour accéder à, collecter ou extraire des données de Fitia Social ; ou (m) contrevient de toute autre manière à une loi ou réglementation applicable ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.4. Absence de Conseils Médicaux, Nutritionnels ou Professionnels entre Utilisateurs.

Fitia Social est un forum d'interaction informelle entre pairs. Les déclarations, opinions, recommandations, plans alimentaires, entraînements ou autres contenus publiés ou échangés entre Utilisateurs ne reflètent pas les opinions de Fitia, ne sont ni examinés, ni vérifiés, ni cautionnés, ni approuvés par Fitia, et ne doivent en aucun cas être considérés ou utilisés comme des conseils médicaux, nutritionnels, psychologiques, pharmaceutiques, juridiques, financiers ou de toute autre nature professionnelle. Les Utilisateurs qui fournissent de tels contenus à d'autres Utilisateurs le font à titre individuel et non en tant que mandataires de Fitia. L'Utilisateur reconnaît que le fait de se fier à tout contenu fourni par un autre Utilisateur relève de sa seule responsabilité, et Fitia décline expressément toute responsabilité pour toute perte, blessure, maladie ou dommage en résultant. Les Utilisateurs doivent toujours consulter des professionnels qualifiés et agréés au sujet de leur santé, de leur alimentation, de leur entraînement, de leur bien-être mental ou de toute autre question.

11.5. Modération ; Absence d'Obligation de Surveillance.

Fitia peut, sans y être tenue, examiner préalablement, surveiller, filtrer, modifier, supprimer, bloquer, restreindre, refuser de publier ou modérer de toute autre manière le Contenu Utilisateur ou le comportement des Utilisateurs sur Fitia Social, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à sa seule discrétion. Les mesures de modération de Fitia (ou leur absence) ne constituent ni une approbation du contenu restant, ni une renonciation à un quelconque droit, ni l'acceptation d'une quelconque obligation. Dans la mesure applicable, Fitia se prévaut de toutes les protections prévues par l'article 230 du Communications Decency Act des États-Unis (47 U.S.C. § 230) et par toute loi analogue dans d'autres juridictions.

11.6. Contenu Sensible en Matière de Santé.

L'Utilisateur reconnaît que Fitia Social peut contenir des photographies, des discussions et des contenus relatifs à l'alimentation, à l'exercice physique et à la composition corporelle. Ces contenus, bien que destinés à favoriser une communauté fitness bienveillante, peuvent déclencher des réactions émotionnelles négatives, être perturbants ou être déconseillés pour d’autres raisons pour certains Utilisateurs, y compris les Utilisateurs souffrant ou présentant un risque de troubles du comportement alimentaire, de dysmorphophobie ou d'autres troubles de santé mentale. L'Utilisateur utilise Fitia Social à ses propres risques et est seul responsable de déterminer si Fitia Social est adapté à sa situation. Les Utilisateurs qui souffrent ou présentent un risque de trouble du comportement alimentaire, d'automutilation ou de crise de santé mentale doivent cesser toute utilisation et consulter un professionnel de santé mentale qualifié ; des ressources telles que la ligne d'assistance de la National Alliance for Eating Disorders (États-Unis) ou l'organisme équivalent dans la juridiction de l'Utilisateur sont disponibles. Fitia ne saurait être tenue responsable de tout préjudice à la santé mentale, à la santé physique ou de toute autre nature découlant de ou lié à l'exposition à ou à l'interaction avec du Contenu Utilisateur ou d'autres Utilisateurs via Fitia Social.

11.7. Âge Minimum.

Fitia Social est réservé aux Utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction et qui, en tout état de cause, ont au moins 18 ans. Fitia n'autorise pas l'utilisation de Fitia Social par des personnes de moins de 18 ans, que cet Utilisateur ait ou non un accès général à la Fitia App, et indépendamment de toute prétendue autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. En activant ou en utilisant Fitia Social, l'Utilisateur déclare et garantit expressément qu'il satisfait à cette condition d'âge. Fitia peut, à sa seule discrétion, demander une vérification de l'âge ou des documents d'identité et peut suspendre ou résilier l'accès à Fitia Social (et, le cas échéant, au Compte Utilisateur) de tout Utilisateur qui ne satisfait pas, ou ne peut démontrer qu'il satisfait, à cette condition. Fitia ne peut pas vérifier de manière infaillible l'âge de tous les Utilisateurs ; si un parent ou un tuteur légal constate qu'une personne de moins de 18 ans utilise Fitia Social, il doit en informer immédiatement support@fitia.app afin que le compte concerné puisse être supprimé.

11.8. Interactions avec d'Autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec d'autres Utilisateurs via Fitia Social, y compris en ligne et lors de toute rencontre ou activité hors ligne. Fitia ne vérifie pas l'identité, l'âge, les antécédents, les qualifications revendiquées (y compris les titres en matière de fitness, de nutrition ou de médecine) ou les intentions des Utilisateurs. Fitia n'est pas responsable du comportement de tout Utilisateur et décline expressément toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant des interactions de l'Utilisateur avec d'autres Utilisateurs.

11.9. Signalement ; Retrait.

L'Utilisateur peut signaler tout Contenu Utilisateur ou comportement d'Utilisateur qu'il estime contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation via les outils de signalement de l'application ou en contactant support@fitia.app. Fitia examinera les signalements à sa discrétion et pourra prendre (ou refuser de prendre) toute mesure qu'elle juge appropriée. Fitia peut, à sa seule discrétion, supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des Comptes Utilisateur et signaler les infractions aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités sans préavis.

11.10. Droit d'Auteur ; Notifications de Type DMCA.

Fitia respecte les droits de propriété intellectuelle. Si l'Utilisateur estime qu'un Contenu Utilisateur porte atteinte à ses droits d'auteur, il peut adresser une notification à support@fitia.app comprenant : (i) la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé ; (ii) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ; (iii) l'identification du contenu prétendument contrefaisant et de son emplacement ; (iv) les coordonnées de contact ; (v) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée ; et (vi) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que le notifiant est autorisé à agir. Fitia peut supprimer tout contenu qu'elle estime contrefaisant et peut résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

11.11. Indemnisation.

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Fitia, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'un des éléments suivants ou s'y rapportant : (i) le Contenu Utilisateur ; (ii) l'utilisation de Fitia Social par l'Utilisateur ; (iii) la violation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris le présent Article 11 ; (iv) la violation par l'Utilisateur des droits d'autrui, y compris de tout autre Utilisateur ; ou (v) les interactions de l'Utilisateur avec d'autres Utilisateurs.

11.12. Caractère Public du Contenu Publié.

L'Utilisateur reconnaît que tout Contenu Utilisateur qu'il publie dans les espaces publics ou semi-publics de Fitia Social peut être consulté, copié et redistribué par d'autres Utilisateurs et par des tiers, et peut être indexé par les moteurs de recherche et les systèmes d'IA. Une fois publié, le contenu ne peut pas toujours être entièrement récupéré ou supprimé des copies détenues par d'autres. L'Utilisateur doit faire preuve de prudence avant de partager des informations personnelles sensibles, y compris des informations de santé, des photographies, sa localisation et des éléments d'identification.

Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Fitia peut suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur à Fitia Social, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, y compris en cas de violation avérée ou présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi applicable. La résiliation de l'accès à Fitia Social peut intervenir sans résiliation du Compte Utilisateur ou de l'Abonnement sous-jacents.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fitia ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif découlant de ou lié à Fitia Social, y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant (i) du Contenu Utilisateur ou de tout autre contenu auquel l'Utilisateur a accédé ou a été exposé ; (ii) du comportement, des publications ou des messages d'autres Utilisateurs ; (iii) de la perte, du vol, de l'accès non autorisé ou de la divulgation d'informations partagées via Fitia Social ; (iv) de tout trouble du comportement alimentaire, problème de santé mentale, blessure ou maladie lié à l'interaction avec Fitia Social ; ou (v) de toute action ou omission découlant du fait de s'être fié à du contenu publié par d'autres Utilisateurs.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Renonciation : le fait qu'une Partie renonce à un moment donné à exiger l'exécution stricte par l'autre Partie d'une disposition ou condition du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

12.2. Nullité d'une clause : si une clause du Contrat est jugée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'une réglementation ou à la suite d'une décision applicable d'une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le Contrat ne sera pas affecté par la nullité de cette clause.

12.3. Droit Applicable et Juridiction : le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Delaware, États-Unis. En cas de désaccord ou de litige entre Fitia et l'Utilisateur concernant la validité, l'exécution, la violation ou l'interprétation du présent Contrat ou, de manière générale, la relation entre Fitia et l'Utilisateur, les parties pourront d'abord chercher à résoudre la question par la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges disponible au lieu de résidence de l'Utilisateur.

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Delaware ou aux tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur, dans la mesure permise par la loi applicable. Fitia et l'Utilisateur conservent tous deux le droit d'engager des poursuites judiciaires devant l'une quelconque de ces juridictions compétentes.

ARTICLE 13. COORDONNÉES

Les Utilisateurs peuvent contacter Fitia à l'adresse e-mail support@fitia.app.